Le règlement n°1336/2013 de la Commission Européenne du 13 décembre 2013 a fixé de nouveaux seuils pour la publication européenne des marchés publics dès le 1er janvier 2014. Ces montants s'entendent hors TVA.
Voici la liste des principales modifications, en fonction des catégories de marché :
1. Marchés publics de travaux
Montants 2012-2013 Montants 2014-2015
Instances publiques centralisées 5.000.000 EUR 5.186.000 EUR
Instances publiques décentralisées 5.000.000 EUR 5.186.000 EUR
Secteurs spéciaux 5.000.000 EUR 5.186.000 EUR
2. Marchés publics de fournitures
Montants 2012-2013 Montants 2014-2015
Instances publiques centralisées 130.000 EUR 134.000 EUR
Instances publiques décentralisées 200.000 EUR 207.000 EUR
Secteurs spéciaux 400.000 EUR 414.000 EUR
3. Marchés publics de services
Montants 2012-2013 Montants 2014-2015
Instances publiques centralisées 130.000 EUR 134.000 EUR
Instances publiques décentralisées 200.000 EUR 207.000 EUR
Secteurs spéciaux 400.000 EUR 414.000 EUR
Les nouveaux seuils s'appliquent aux marchés publics publiés à partir du 1er janvier 2014, ou à défaut, à ceux lesquels l'invitation à introduire une candidature ou une offre a été envoyée à partir de 2014. Les anciens seuils demeurent donc applicables jusqu'au 31 décembre 2013.
Nous vous souhaitons d'heureuses fêtes de fin d'année et une excellente année 2014 !
